(25) Afin de réduire la charge administrative et de garantir un déploiement rapide de STEP, il devrait être possible, par dérogation aux règles applicables, d'exclure de l'examen à mi-parcours du FEDER, du FSE+, du Fonds de cohésion et du FTJ prévu dans le règlement (UE) 2021/1060 les priorités qui visent la réalisation d'investissements contribuant à la réalisation des objectifs de STEP. Il devrait être possible que ces modifications de programme attribuent définitivement la totalité ou une partie du montant de la flexibilité pour les années 2026 et 2027. La Commission devrait approuver les modifications de programmes portant exclusivement sur l'introduction de priorités contribuant aux objectifs de STEP et présentées avant le 31 août 2024 dans un délai de deux mois à compter de leur présentation par un État membre. En outre, il devrait également être possible d'introduire toute modification correspondante aux accords de partenariat visés dans le règlement (UE) 2021/1060 et de les faire approuver rapidement par la Commission.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.