Article considérant 29

(29) Horizon Europe est le principal programme de financement de l'Union pour la recherche et l'innovation, et le Conseil européen de l'innovation (CEI) fournit un soutien en particulier aux innovations susceptibles de représenter une percée et aux innovations de nature disruptive, qui présentent des possibilités d'expansion mais peuvent être trop risquées pour des investisseurs privés. Une marge de manœuvre supplémentaire devrait être prévue dans le cadre d'"Horizon Europe", de sorte que l'Accélérateur du CEI puisse fournir un soutien sous la seule forme de fonds propres aux PME non bancables, dont les jeunes pousses, ainsi qu'aux petites entreprises à moyenne capitalisation non bancables, qui développent des innovations, en particulier à celles qui se consacrent aux technologies soutenues par STEP, qu'elles aient déjà reçu ou non d'autres types de soutien de cet Accélérateur. L'utilisation de l'instrument financier faisant partie de l'Accélérateur du CEI d'Horizon Europe qui fournit des investissements sous forme de fonds propres ou d'autres formes remboursables (ci-après dénommé "Fonds du CEI") est actuellement limitée à un montant d'investissement maximal de 15 millions d'euros, sauf dans des cas exceptionnels, et le Fonds ne peut pas répondre aux levées de fonds subséquentes ni à des besoins d'investissement plus élevés. L'octroi d'un soutien sous la seule forme de fonds propres aux PME et petites entreprises à moyenne capitalisation non bancables permettrait de combler le déficit constaté sur le marché, en particulier en ce qui concerne les besoins d'investissement entre 15 et 50 millions d'euros. En outre, l'expérience a montré que les montants engagés pour le projet pilote du CEI au titre d'Horizon 2020 établi par le règlement (UE) n° 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil ne sont pas entièrement utilisés. Le règlement (UE) 2021/695 devrait également être modifié pour tenir compte de l'augmentation de l'enveloppe allouée au Fonds européen de la défense.