Règlement (UE) 2024/795 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2024/795EUR-Lex →

(31) Le Fonds européen de la défense est le principal programme de l'Union pour le renforcement de la compétitivité, de l'innovation, de l'efficacité et de l'autonomie technologique de l'industrie de la défense de l'Union, et il contribue ainsi à l'autonomie stratégique ouverte de l'Union. Le développement de capacités de défense est indispensable, car il sous-tend l'autonomie de l'industrie de l'Union et sa capacité à mettre au point des produits de défense, ainsi que l'indépendance des États membres en tant qu'utilisateurs finaux de ces produits. Une enveloppe supplémentaire prévue devrait donc être disponible pour soutenir des projets contribuant à la mise au point d'applications dans le domaine de la défense relevant du champ d'application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0795. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).