(8) L'ampleur des investissements nécessaires aux transitions écologique et numérique nécessite de mobiliser tous les financements disponibles au titre des programmes existants de l'Union, y compris ceux qui accordent une garantie budgétaire à des opérations de financement et d'investissement et à la mise en œuvre d'instruments financiers et d'opérations de financement mixte. Ces financements devraient être déployés de manière plus souple, afin de fournir rapidement un soutien ciblé à des technologies critiques dans des secteurs stratégiques. Une plateforme "Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) devrait donc être créée afin de contribuer à apporter une réponse structurelle aux besoins d'investissement de l'Union en aidant à mieux orienter les fonds existants de l'Union vers des investissements critiques, y compris des projets à l'échelle de l'Union et des projets transfrontières, qui sont destinés à soutenir le développement ou la production de technologies critiques dans les secteurs stratégiques, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur, ce qui permettrait de préserver la cohésion, et qui sont destinés à œuvrer pour parvenir à une répartition géographiquement équilibrée des projets financés au titre de STEP conformément au mandat de chaque programme.
Règlement (UE) 2024/795 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/795
RattachementRèglement (UE) 2024/795
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0795)
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