Version d'origine : acte du 04/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/796
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0796)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/796EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 est modifié comme suit:
1) À l’article 5, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Les autorités compétentes mettent à jour, au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, point d), de ladite directive. Ces informations couvrent l’année civile précédente.
Pour les établissements soumis à leur surveillance prudentielle, les autorités compétentes mettent à jour régulièrement, et en tout état de cause au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, points a) à c), de ladite directive, à moins que les informations publiées ne restent inchangées.».
2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.