Règlement d’exécution (UE) 2024/796 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/796
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0796)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/796EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 de la Commission précise le format, la structure, le contenu et la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes conformément à l’article 143 de la directive 2013/36/UE. L’article 5 dudit règlement d’exécution impose aux autorités compétentes de mettre à jour régulièrement, et au plus tard le 31 juillet de chaque année, les informations visées à l’article 143, paragraphe 1, points a), b) et c), de ladite directive, à moins que les informations publiées n’aient pas changé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).