Règlement d’exécution (UE) 2024/796 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/796
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0796)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/796EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2022/389 de la Commission précise le format, la structure, le contenu et la date de publication annuelle des informations à publier par les autorités compétentes en application de l’article 57 de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil. L’article 5 dudit règlement d’exécution impose aux autorités compétentes de mettre à jour régulièrement, et au plus tard le 30 juin de chaque année, les informations visées à l’article 57, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive (UE) 2019/2034, sauf en l’absence de changement des informations publiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).