Règlement d’exécution (UE) 2024/796 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/796
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0796)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/796EUR-Lex →

(4) Les mesures prudentielles applicables au niveau de l’Union aux entreprises d’investissement visées à l’article 1er, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil sont désormais contenues dans la directive (UE) 2019/2034, à la place des mesures prudentielles visées dans la directive 2013/36/UE. Par conséquent, c’est désormais le règlement d’exécution (UE) 2022/389 qui précise les informations que les autorités compétentes doivent publier au sujet de ces entreprises d’investissement. Ce n’est donc plus le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 qui devrait imposer aux autorités compétentes de publier des informations sur ces entreprises d’investissement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).