Règlement d’exécution (UE) 2024/796 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/796
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/796
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0796)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/796EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).

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