(1) À la suite d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête initiale»), les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie sont soumises aux mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission (ci-après le «règlement initial»). Les droits antidumping applicables aux importations en provenance de l’Inde sont compris entre 6,7 % et 8,7 %, tandis que les mesures antidumping applicables aux importations en provenance de Turquie sont comprises entre 4,8 % et 20,9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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