Article considérant 16

(16) La référence de l’industrie de l’Union à la jurisprudence de l’OMC à l’appui de son argument selon lequel les deux sociétés du groupe Lavish devraient être soumises au droit résiduel jusqu’à ce qu’un réexamen au titre de nouvel exportateur soit effectué a été jugée dénuée de pertinence, car les faits de deux affaires sont fondamentalement différents. En effet, le groupe Lavish n’est pas soumis aux mesures et tant Silk que Luxgres ont fait l’objet d’une enquête.