(2) La société Lavish Granito Limited et ses sociétés liées se sont manifestées lors de l’ouverture de l’enquête et ont été incluses dans l’échantillon. Comme indiqué aux considérants 202 et 208 du règlement initial, aucun dumping n’a été constaté en ce qui concerne le groupe Lavish. Par conséquent, l’article 1er, paragraphe 3, du règlement initial a précisé que les droits antidumping n’étaient pas applicables aux exportations réalisées par les sociétés du groupe Lavish.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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