Article considérant 22

(22) L’industrie de l’Union a en outre affirmé que les requérants avaient fourni des informations trompeuses sur le rôle exact et les activités économiques précises de chaque société liée au sein du groupe Lavish. Elle a également déclaré que la décision de la Commission d’attribuer à Silk et Luxgres le code TARIC déjà applicable aux quatre producteurs-exportateurs ayant fait l’objet de l’enquête précédente était erronée, compte tenu de l’apparente absence de coopération de Luxgres Ceramica LLP lors de l’enquête initiale. Cette affirmation a été réitérée dans les observations présentées après les auditions, le 6 décembre 2023, alors même que la Commission avait déjà précisé, lors de l’audition du 1er décembre 2023, que les deux sociétés avaient coopéré à l’enquête. L’industrie de l’Union a également formulé une série de questions/d’allégations concernant l’enquête initiale, indiquant par exemple qu’elle ne comprenait pas quelles sociétés avaient fait l’objet d’une vérification au cours de l’enquête initiale et/ou quelles sociétés faisaient partie du groupe. À cet égard, le groupe Lavish a fait valoir que Silk et Luxgres avaient coopéré tout au long de l’enquête initiale. En particulier, Silk avait déposé sur TRON une réponse au questionnaire destiné aux exportateurs qui a été vérifiée par la Commission lors de la vérification sur place. La Commission a également réalisé une vérification sur place dans les locaux de Luxgres, comme l’a souligné le groupe Lavish. En outre, le groupe Lavish avait déclaré que tant Silk que Luxgres étaient liées au groupe Lavish.