Article considérant 23

(23) L’évaluation du dossier public par l’industrie de l’Union est incorrecte. Lors de la deuxième information des parties, la Commission a précisé que les deux sociétés avaient coopéré au cours de l’enquête initiale en tant que membres du groupe Lavish. La Commission a pu évaluer avec précision les activités spécifiques de chaque société du groupe Lavish dans le cadre de la vérification sur place. En particulier, la Commission a été en mesure de déterminer que Silk et Luxgres étaient liées aux autres entités pertinentes du groupe et qu’elles n’avaient pas exporté de carreaux en céramique vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale. Plus important encore, la Commission a fait observer que l’objet de la présente procédure était d’imposer correctement le taux applicable aux différentes sociétés du groupe Lavish et non de réviser les conclusions de l’enquête initiale. Si l’industrie de l’Union avait eu des questions sur la coopération du groupe au cours de l’enquête initiale, elle aurait dû les soulever lors de la procédure initiale. En effet, si les deux sociétés liées n’avaient pas coopéré, l’article 18 du règlement de base (données disponibles) aurait pu être appliqué à l’époque au groupe Lavish dans son ensemble. Les arguments ont par conséquent été rejetés.