(28) L’industrie de l’Union a également affirmé que les conclusions de la Commission, telles qu’elles ont été communiquées aux parties à la présente procédure, ne correspondaient pas à celles énoncées en réponse à une demande prétendument identique, formulée par une autre partie retenue dans l’échantillon lors de l’enquête initiale. L’industrie de l’Union a fait observer que la Commission, à la suite d’une demande du groupe Conor, avait refusé l’inclusion dans le règlement initial de deux producteurs-exportateurs supplémentaires, Coral Plus Ceramic Private Limited et Cyan Granito LLP. Cette affirmation a été réitérée dans les observations présentées après les auditions, le 6 décembre 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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