(3) Le 16 février 2023, le groupe Lavish et ses sociétés liées (ci-après les «requérants») ont demandé que les sociétés Silk Ceramics et Luxgres Ceramica LLP (ci-après «Silk et Luxgres») soient ajoutées à la liste des producteurs-exportateurs faisant partie du groupe Lavish (code additionnel TARIC C903).
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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