Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/804EUR-Lex →

(31) Enfin, la Commission a fait observer que l’industrie de l’Union a présenté de manière erronée, dans ses observations communiquées après les auditions, plusieurs des éclaircissements fournis par les services de la Commission.

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