(35) Dans ses observations du 20 décembre 2023, le groupe Lavish a répété que l’inclusion de Silk et Luxgres en tant que membres du groupe Lavish était conforme au règlement de base, et que la Commission devait procéder à la publication de la modification proposée et inclure Silk et Luxgres en tant que membres du groupe Lavish. Le groupe Lavish a demandé à la Commission d’agir avec promptitude, afin d’éviter tout désagrément pour les importateurs et les utilisateurs dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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