Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2024/804EUR-Lex →

(38) Le code additionnel TARIC C903, précédemment attribué à Lavish Granito Pvt Ltd., Lavish Ceramics, Lakme Vitrified LLP. et Liva Ceramics, devrait s’appliquer également à Silk Ceramics et Luxgres Ceramica LLP à partir du 11 février 2023.

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