(4) Au cours de l’enquête initiale, il a été constaté que ces deux sociétés faisaient partie du groupe Lavish, mais comme les produits qu’elles fabriquaient n’avaient pas été exportés vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021), leurs noms n’ont pas été mentionnés à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement initial parmi les sociétés appartenant au groupe Lavish.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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