Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/804EUR-Lex →

(5) La Commission a examiné les informations fournies par Silk et Luxgres dans le cadre de l’enquête initiale et dans la demande du 16 février 2023. Elle a sollicité et obtenu des informations complémentaires de la part des parties concernées.

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