Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/804EUR-Lex →

(6) Sur cette base, la Commission a constaté que ces deux sociétés étaient liées à Lavish Granito Pvt Ltd., Lavish Ceramics, Lakme Vitrified LLP et Liva Ceramics, et qu’elles n’avaient pas exporté vers l’Union de carreaux en céramique de leur fabrication au cours de la période d’enquête initiale. Elle a en outre pu établir qu’elles avaient commencé à exporter des carreaux en céramique de leur fabrication vers l’Union après la période d’enquête initiale. La Commission a également constaté que les volumes de vente et les prix des deux sociétés dans l’Union après la période d’enquête ne remettaient nullement en cause les conclusions relatives à la politique de prix du groupe Lavish formulées au cours de l’enquête. La Commission a aussi observé que les deux sociétés avaient coopéré à l’enquête initiale, l’une en tant que producteur/négociant national et l’autre en tant que producteur lié ayant commencé ses activités après la période d’enquête, et qu’elles étaient toutes deux considérées comme faisant partie du groupe Lavish.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).