(7) Compte tenu des considérations exposées aux considérants ci-dessus et conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a jugé approprié de modifier l’article 1er, paragraphe 3, du règlement initial pour ajouter Silk Ceramics et Luxgres Ceramica LLP aux entités du groupe Lavish qui y sont mentionnées sous le code additionnel TARIC C903.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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