(9) À la demande de l’industrie de l’Union, celle-ci a été entendue le 25 octobre et le 1er décembre 2023. Lors de ces auditions, l’industrie de l’Union a réitéré les observations qu’elle avait précédemment formulées par écrit, qui sont résumées et traitées plus bas. Elle a en outre communiqué des observations écrites après les auditions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/804
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/804
Versionacte d'origine du 07/03/2024 (CELEX 32024R0804)
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