Règlement d’exécution (UE) 2024/808 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/808
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0808)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/808EUR-Lex →

(13) La décision d’exécution (UE) 2023/2398 de la Commission a été adoptée après la transmission, par la Croatie, d’informations concernant l’apparition dudit foyer chez des porcins sauvages dans une zone préalablement indemne de la maladie dans la région de Zadarska de cet État membre. En outre, la zone infectée établie par l’autorité compétente croate dans la région de Zadarska a été inscrite dans la partie A de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/2213 de la Commission, et la décision d’exécution (UE) 2023/2398 a été abrogée. L’établissement de cette zone réglementée située dans la région de Zadarska s’appliquait jusqu’en décembre 2023. Compte tenu de la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Croatie, les règlements d’exécution (UE) 2023/2894 et (UE) 2024/483 de la Commission ont été adopté en décembre 2023 et en janvier 2024 afin de prolonger la période de validité de cette zone infectée dans la région de Zadarska, respectivement, jusqu’en janvier 2024 et février 2024.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).