(14) Sur la base des informations et des justifications fournies par la Croatie, compte tenu de l’efficacité des mesures de lutte contre la peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans la zone infectée répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 qui sont appliquées en Croatie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, et notamment celles prévues aux articles 64, 65 et 67 dudit règlement, et en conformité avec les mesures d’atténuation des risques définies dans le code de l’OMSA pour la peste porcine africaine, la zone infectée dans la région de Zadarska, en Croatie, actuellement répertoriée comme zone infectée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devrait désormais être retirée de la liste de ladite annexe, en raison de l’absence de foyers de peste porcine africaine chez les porcins sauvages dans cette zone infectée depuis plus de trois mois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/808 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/808
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0808)
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