(15) Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées pour la Pologne, et répertoriées en tant que zones réglementées II, et que la zone infectée soit retirée de la liste figurant à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en ce qui concerne la Croatie. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/808 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/808
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0808)
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