(7) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)2024/760 de la Commission , à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Grèce et en Italie. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/808 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/808
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0808)
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