(9) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/760 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, la situation épidémiologique dans certaines zones de Pologne répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 s’est améliorée en ce qui concerne les porcins détenus, grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par cet État membre conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/808 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/808
Versionacte d'origine du 29/02/2024 (CELEX 32024R0808)
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