Règlement d’exécution (UE) 2024/821 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/821
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/821
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0821)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/821EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

|

Protéines hydrolysées

No CAS: Sans objet

No CIMAP: 901

| Non disponible |

Protéines hydrolysées. Hydrolysat de tissus animaux, à l’exclusion des cuirs et des peaux de ruminants (il ne s’agit pas d’un nom commun approuvé par l’ISO):

— 708 g/kg sur la base de la masse sèche [intervalle en TK (concentré technique): 400-434 g/kg].

Protéines hydrolysées. Mélasses de betteraves hydrolysées enrichies à l’urée (il ne s’agit pas d’un nom commun approuvé par l’ISO):

— 110 g/kg sur la base de la masse sèche [intervalle en TK (concentré technique): 90-110 g/kg].

Protéines hydrolysées. Hydrolysat de protéines de collagène (il ne s’agit pas d’un nom commun approuvé par l’ISO):

— 582 g/kg sur la base de la masse sèche [intervalle en TK (concentré technique): 249-262 g/kg].

Plomb, cadmium, arsenic, mercure et biuret conformément au règlement (UE) 2019/1009 relatif aux fertilisants.

Formaldéhyde inférieur à 1 g/kg.

| 1er mai 2024 | 30 avril 2039 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les protéines hydrolysées, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la spécification du matériel technique pour les «protéines hydrolysées – mélasses de betteraves hydrolysées enrichies à l’urée» produit commercialement, sur la base d’une analyse d’au moins cinq lots représentatifs.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).