L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l’entrée 234 relative aux protéines hydrolysées est supprimée;
2) dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «47 |
Protéines hydrolysées
No CAS: Sans objet
No CIMAP: 901
| Non disponible |
Protéines hydrolysées. Hydrolysat de tissus animaux, à l’exclusion des cuirs et des peaux de ruminants (il ne s’agit pas d’un nom commun approuvé par l’ISO):
— 708 g/kg sur la base de la masse sèche [intervalle en TK (concentré technique): 400-434 g/kg].
Protéines hydrolysées. Mélasses de betteraves hydrolysées enrichies à l’urée (il ne s’agit pas d’un nom commun approuvé par l’ISO):
— 110 g/kg sur la base de la masse sèche [intervalle en TK (concentré technique): 90-110 g/kg].
Protéines hydrolysées. Hydrolysat de protéines de collagène (il ne s’agit pas d’un nom commun approuvé par l’ISO):
— 582 g/kg sur la base de la masse sèche [intervalle en TK (concentré technique): 249-262 g/kg].
Plomb, cadmium, arsenic, mercure et biuret conformément au règlement (UE) 2019/1009 relatif aux fertilisants.
Formaldéhyde inférieur à 1 g/kg.
| 1er mai 2024 | 30 avril 2039 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les protéines hydrolysées, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification du matériel technique pour les “protéines hydrolysées – mélasses de betteraves hydrolysées enrichies à l’urée” produit commercialement, sur la base d’une analyse d’au moins cinq lots représentatifs.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»