(1) Par sa directive 2009/153/CE, la Commission a inscrit les protéines hydrolysées en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/821 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/821
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0821)
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