Règlement d’exécution (UE) 2024/821 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/821
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0821)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/821EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation des protéines hydrolysées en tant que substance à faible risque.

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