Règlement d’exécution (UE) 2024/821 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/821
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0821)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/821EUR-Lex →

(16) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446, la Commission a prolongé la période d’approbation des protéines hydrolysées jusqu’au 15 avril 2025 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.

Aller plus loin

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