Règlement d’exécution (UE) 2024/821 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/821
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0821)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/821EUR-Lex →

(2) Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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