(9) Le 12 juillet 2023 et le 11 décembre 2023, la Commission a présenté respectivement un rapport de renouvellement concernant les protéines hydrolysées et un projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/821 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/821
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/821
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0821)
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