Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0823-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/823
IntituléArrangements préférentiels
RattachementRèglement (UE) 2024/823
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0823-20251223)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/823EUR-Lex →
1. Les produits originaires d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie (ci-après dénommés «parties bénéficiaires») relevant des chapitres 7 et 8 de la nomenclature combinée peuvent être importés dans l’Union sans restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent, et en exemption des droits de douane et taxes d’effet équivalent.
2. Les produits originaires de parties bénéficiaires continuent à bénéficier des dispositions du présent règlement, lorsque ce point est spécifié dans lesdites dispositions. Ces produits bénéficient également de toute concession prévue par le présent règlement qui serait plus favorable que celle accordée dans le cadre des accords bilatéraux entre l’Union et ces parties bénéficiaires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.