Règlement (UE) 2024/823 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0823-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/823
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) 2024/823
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0823-20251223)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2024/823EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1215/2009 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R0823-20251223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).