Règlement (UE) 2024/823 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R0823-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/823
IntituléCoopération
RattachementRèglement (UE) 2024/823
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02024R0823-20251223)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2024/823EUR-Lex →

Les États membres et la Commission coopèrent étroitement afin d’assurer le respect du présent règlement, notamment de l’article 10, paragraphe 1.

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