Nonobstant les règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Lorsqu’un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la désignation correspondante.
| No d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Volume annuel du contingent | Parties bénéficiaires | Taux de droit
| 09.1530 |
ex22042194
ex22042195
ex22042196
ex22042197
ex22042198
ex22042293
ex22042294
ex22042295
ex22042993
ex22042994
ex22042995
| Vins de raisins frais, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 15 % vol, autres que les vins mousseux | 30 000 hl | Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie | Exemption