(3) L’ouverture du marché de l’Union aux importations originaires des pays des Balkans occidentaux devrait contribuer au processus de stabilisation politique et économique de la région, sans entraîner de conséquences négatives pour l’Union.
Règlement (UE) 2024/823 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/823
RattachementRèglement (UE) 2024/823
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R0823)
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