Règlement (UE) 2024/823 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/823
RattachementRèglement (UE) 2024/823
Versionacte d'origine du 28/02/2024 (CELEX 32024R0823)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/823EUR-Lex →

(9) Aux fins des procédures de certification de l’origine et de coopération administrative, les dispositions correspondantes du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission devraient être appliquées.

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