Règlement d’exécution (UE) 2024/824 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/824
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/824
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0824)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/824EUR-Lex →

La teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L., un additif pour l’alimentation animale autorisé en vertu de la directive 70/524/CEE, est retirée du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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