(10) Par conséquent, il y a lieu de retirer du marché la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L. en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux qui ne font pas l’objet de l’autorisation accordée en vertu du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/824 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/824
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.