(11) Dans la mesure où le présent règlement autorise la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L. en tant qu’additif pour l’alimentation animale, aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de cette substance en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux couvertes par l’autorisation accordée en vertu du présent règlement. Il convient dès lors de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/824 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/824
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0824)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.