Règlement d’exécution (UE) 2024/824 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/824
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0824)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/824EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 18 mars 2021 et du 1er février 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L. est sans danger pour les animaux à durée de vie brève, c’est-à-dire les espèces animales destinées à l’engraissement, ainsi que pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a indiqué qu’en l’absence de données sur la génotoxicité in vivo des xanthones (gentisine et isogentisine) et du gentiopicroside, aucune conclusion ne pouvait être tirée en ce qui concerne les animaux à durée de vie longue et les animaux reproducteurs. En outre, en l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la possibilité que l’additif soit un irritant cutané/oculaire ou un sensibilisant cutané. Elle a par ailleurs relevé que, lors de la manipulation de la teinture, l’exposition des utilisateurs non protégés contre les substances potentiellement génotoxiques que sont les xanthones (gentisine et isogentisine) et le gentiopicroside ne pouvait être exclue et que, par conséquent, afin de réduire le risque, l’exposition des utilisateurs devait être réduite au minimum. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L. est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).