(6) Par la suite, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L. pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux, à l’exception des espèces animales destinées à l’engraissement (autres que les équidés), ainsi que des salmonidés et des poissons mineurs autres que les géniteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/824 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/824
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0824)
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