Règlement d’exécution (UE) 2024/824 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/824
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/824
Versionacte d'origine du 08/03/2024 (CELEX 32024R0824)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/824EUR-Lex →

(9) Lorsque, pour des additifs particuliers, les demandes n’ont été retirées que pour certaines espèces animales ou catégories d’animaux, le retrait du marché ne devrait concerner que ces espèces animales ou catégories d’animaux.

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