Règlement d’exécution (UE) 2024/827 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/827
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/827
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024R0827)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/827EUR-Lex →

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

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