Règlement d’exécution (UE) 2024/834 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/834
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R0834)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/834EUR-Lex →

(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP dans la province du Québec, qui avait été confirmé le 4 décembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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